Fondement en la matière

« Circulaire relative au renforcement de la gestion des voyages de ressortissants étrangers à bord de leurs propres moyens de transport » (Emis en commun sous le numéro 27 par le ministère de la Sécurité publique, le Département de l'état-major général, le ministère des Affaires étrangères, l'Administration générale des douanes et l'Administration nationale du tourisme)