Quelles sont les formalités à remplir pour la naissance ou la mort de ressortissants étrangers en Chine ?

Selon l’article 26 du Règlement d’exécution de la Loi de la République populaire de Chine sur l’administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants étrangers », en ce qui concerne les bébés nés en Chine de ressortissants étrangers, leurs parents ou leur mandataire doivent, dans le délai d’un mois à compter du jour de naissance, en faire la déclaration au bureau de sécurité publique du lieu de naissance et remplir les formalités d’enregistrement, en présentant l’acte de naissance. Conformément à l’article 27 du même Règlement, lorsqu’un ressortissant étranger est décédé en Chine, des membres de sa famille ou son tuteur ou son mandataire doivent, dans le délai de trois jours, en faire la déclaration au bureau de sécurité publique du lieu et remettre la carte de séjour ou le visa du défunt, en présentant l’acte de décès. En cas de tout décès anormal, les personnes intéressées ou les personnes de découverte doivent immédiatement en faire le rapport au bureau de sécurité publique.

french.china.org.cn     2007/09/17