A qui sont appliquées les « Méthodes d'approbation et d'administration du séjour permanent de ressortissants étrangers en Chine » ?

Les « Méthodes d’approbation et d’administration du séjour permanent de ressortissants étrangers en Chine » sont destinées aux ressortissants étrangers. Elles ne sont pas valables en principe pour les Chinois d’outre-mer déjà établis à l’étranger, mais sont encore titulaires du passeport chinois et de nationalité chinoise. Conformément aux dispositions du « Règlement d’exécution de la Loi sur l’administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants de la République populaire de Chine », promulgué et mis en vigueur en 1986, les Chinois d’outre-mer installés à l’étranger peuvent, s’ils veulent retourner en Chine et y demeurer en permanence, formuler la requête auprès de la représentation diplomatique de Chine ou adressent par eux-mêmes ou par leurs parents de Chine cette demande au bureau de sécurité publique de la province, région autonome ou municipalité relevant directement de l’autorité centrale de leur résidence prévue. Après examen et approbation, l’organe de sécurité publique leur délivrera un certificat de retour et le titulaire peut donc revenir en Chine remplir les formalités relatives à leur résidence permanente.

french.china.org.cn     2007/09/17