Quelle différence y a-t-il entre séjour permanent et résidence permanente ?

Dans l’ancienne « Loi sur l’administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants étrangers », les principes généraux faisaient allusion aux notions de résidence permanente et de séjour permanent. La notion de résidence permanente était appliquée principalement aux personnes venues en Chine pour s’intégrer à leur famille, tandis que le droit de séjour permanent était administré principalement aux ressortissants étrangers de haut niveau ou apportant une contribution exceptionnelle à la Chine. Mais, sur le plan juridique, la résidence permanente et le séjour permanent n’ont pas de différence fondamentale. Dès que leur résidence permanente ou leur séjour permanent aura été approuvé, les bénéficiaires auront presque les mêmes facilités et les mêmes droits. Au cours de l’élaboration des nouvelles méthodes d’approbation et d’administration des entrées, les expériences vécues et les recherches nous ont appris qu’il ne serait plus nécessaire de distinguer la résidence permanente du séjour permanent et d’utiliser simultanément ces deux notions. En conséquence, le terme « séjour permanent » sera utilisé unanimement dans les nouvelles méthodes d’approbation et d’administration et nous distribuerons uniquement la « Carte de séjour permanent de ressortissant étranger ». Dans le règlement d’exécution ultérieur, les deux notions seront remplacées par une seule, celle de séjour permanent.

french.china.org.cn     2007/09/17